POUR INFORMATION/ SANTÉ ANIMALE =>IAHP risque élevé
Face à la pression d’infection liée à la faune sauvage migratrice accrue ainsi que plusieurs foyers d’IAHP confirmés ( élevages et basses-cours) dans plusieurs départements, la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt Annie Genevard, a pris la décision d’élever le niveau de risque à « élevé » sur l’ensemble du territoire métropolitain.
Vous trouverez, via le lien ci-dessous, l’arrêté ministériel du 17 octobre 2025 relatif au passage en risque élevé :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052404023
L’élévation du niveau de risque entre en vigueur le 22 octobre 2025 suite à la publication de l’arrêté susmentionné.
Le passage en risque « élevé » renforce l’arsenal de protection des élevages avicoles et généralise sur l’ensemble du territoire les mesures de prévention suivantes :
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Claustration ou protection par des filets des oiseaux détenus dans des établissements de moins de 50 volailles ou des oiseaux captifs (basses-cours, zoos);
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Mise à l’abri et protection de l’alimentation et de l’abreuvement des oiseaux dans les établissements détenant plus de 50 volailles ;
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Équipement obligatoire des véhicules destinés au transport de palmipèdes de plus de trois jours au moyen de bâches ou équivalents empêchant toute perte significative de plumes et duvets par un camion plein ou vide ;
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Interdiction des rassemblements de volailles et oiseaux captifs ;
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Interdiction de compétition de pigeons voyageurs jusqu’au 31 mars ;
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Restrictions aux transports d’oiseaux appelants et interdiction du lâcher de gibier à plumes de la famille des anatidés.
Ces mesures renforcées viennent en complément de la campagne de vaccination obligatoire lancée en France depuis le 1er octobre pour les élevages commerciaux détenant plus de 250 canards. La surveillance, la biosécurité et la vaccination sont des piliers complémentaires de la prévention de l’IAHP.
Les éleveurs professionnels mettent en place toutes les mesures de biosécurité pour protéger leurs animaux, cependant, les particuliers détenant des volailles ou oiseaux d’ornement ont leur rôle à jouer pour limiter la propagation du virus.
A cette fin, vous trouverez, via le lien ci-dessous, un flyer de sensibilisation du MASA, rappelant les mesures de prévention à mettre en place : message à l’attention des petits détenteurs d’oiseaux : https://agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-mesures-mettre-en-place-par-les-petits-detenteurs-doiseaux
Calendrier des collectes 2025
Campagne de vaccination contre les papillomavirus (HPV)
Information du SIEGIF concernant la TFCE
La taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) existe depuis de nombreuses années en France. Son mode de fonctionnement a été modifié à plusieurs reprises par le passé, mais jusqu’à présent, le taux de taxe appliqué était décidé par le Syndicat Intercommunal d’Electricité Du Gatinais D’ile De France (S.I.E.G.I.F.), structure intercommunale organisant le Service Public de l’électricité sur le territoire des 22 communes dont le réseau est géré par la SICAE de la Ferté Alais.
Historiquement, le taux décidé par le SIEGIF était de 0 euro, et cette taxe n’apparaissait donc pas sur les factures émises par la SICAE.
A compter du 1er Janvier 2021, l’État a souhaité réformer le fonctionnement de cette taxe. Dans la loi de finance 2021, apparait ainsi pour la première fois un taux plancher, fixé à 0.00312 €/kWh pour les clients disposant d’une puissance inférieure à 36 kVA (clients au « tarif bleu »), et 0.00104 pour les clients disposant d’une puissance de 37 kVA à 250 kVA.
La loi de finance prévoit également que le plancher sera augmenté de 50% en 2022 et d’environ 43% supplémentaires en 2023.
Ces modifications étant inscrites dans la loi, elles s’appliquent de fait, quelles que soient les décisions des élus locaux siégeant au SIEGIF !
En conséquence, depuis le 1er Janvier 2021, une nouvelle ligne de taxe apparait sur les factures émises par la SICAE. Les montants collectés par la SICAE sont reversés aux Pouvoirs Publics, afin de participer au financement de l’amélioration des réseaux d’électricité.
Ligne 68.16
Ligne 320-321-322-323-324
Ligne 319-325
RECENSEMENT
Livret parcours du citoyen à télécharger
Documents à fournir :
– Carte d’identité nationale
– Livret de famille
– Justificatif de domicile
