Spécial Covid-19

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Art 47-1 du décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié par décret n°2021-955 du 19 juillet 2021 – Art 1

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Pour information, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Essonne nous a informé qu’elle met à disposition des personnes de plus de 75 ans volontaires pour se faire vacciner, mais ne parvenant pas à prendre un RDV, une ligne téléphonique éphémère, spécifiquement dédiée, au 01.60.79.77.56

Nouveaux protocoles sanitaires applicables dans les domaines sportif et culturel à compter du 19 mai 2021 :

Tableau mesures sanitaires SPORT 19052021 DEF

ProtocoleSanitaireRepriseActivite-sSportives

ProtocoleSanitaireEvemenentsSportsEspacePublic

FicheSanitaireRetourPublicSports

Bibliotheques -Recommandations sanitaires – mai 2021-vdef-validee-CIC

20210512 Guide aide reprise DGCA pour diffusion a date

12052021-Reouverture-musees-monuments-centres d’art-ERP-Y-valide-CIC

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Nouveaux protocoles Hôtels, Cafés, Restaurants, Commerces, Marchés couverts et ouverts :

Protocole sanitaire renforce – Marches couverts et ouverts – 120521 – 21h

Protocole sanitaire renforce – Commerces

Protocole sanitaire renforce – secteur HCR – 120521 – 21h

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À compter du 20 mars 2021, un couvre-feu s’applique de 19h à 6h sur l’ensemble du territoire métropolitain et des mesures renforcées sont en vigueur tous les jours de la semaine de 6h à 19h dans 16 départements.

 

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L’attestation de déplacement dérogatoire est obligatoire pour se déplacer durant le couvre-feu de 19h à 6h sur l’ensemble du territoire. Elle est également obligatoire pour se déplacer entre 6h et 19h dans les 16 départements concernés par les mesures renforcées : Aisne, Alpes-Maritimes, Essonne, Eure, Hauts-de-Seine, Nord, Oise, Paris, Pas-de-Calais, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Seine-Maritime, Somme, Val-de-Marne, Val-d’Oise et Yvelines.

Dans ces départements, les déplacements ne sont autorisés qu’au sein du département ou dans un périmètre défini par un rayon de 30 km autour du lieu de résidence sauf pour les motifs de déplacement signalés par un astérisque sur l’attestation.

De plus, les personnes résidant dans les départements n’étant pas soumis à des mesures renforcées ne peuvent entrer dans les départements soumis à des mesures renforcées au-delà d’un périmètre défini par un rayon de 30 km autour de leur lieu de résidence que pour les motifs signalés par un astérisque sur la présente attestation ainsi que dans le cadre de déplacements de longue distance conduisant seulement à un transit par une zone soumise à des mesures renforcées.

Le non-respect de l’ensemble de ces mesures entrainera :

• Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
• En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
• Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.

La situation sanitaire continue de se dégrader en France et le virus est toujours dangereux pour nous et nos proches. Il est impératif de rester vigilant face à l’épidémie de la Covid-19.

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L’unité temporaire de vaccination d’Etréchy sera installé à l’Espace Jean Monnet et ne disposera malheureusement qu’une quantité limitée de doses de vaccins (102 doses par semaine). Il sera ouvert à tous les seniors de plus de 75 ans sans distinction de critère géographique.

La prise de RDV sera assurée par le Département via le site https://www.doctolib.fr exclusivement.

La Commune assurera la logistique nécessaire au bon déroulement de ces opérations.

Les jours d’ouverture seront les suivants :

–   2/3/4 mars et 9/10/11 mars pour la première dose,

–   30/31 mars et 1er avril puis 6/7/8 avril pour la seconde dose.

Mise à jour du 25.02

Prolongation du régime d’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1.06.2021
Le Parlement a voté une nouvelle prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1.06.2021 inclus.
Ce régime exceptionnel permet au Gouvernement de prendre des mesures visant à renforcer la sécurité sanitaire et à lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19 : restrictions de circulation, de rassemblements et d’ouverture des établissements, confinement de la population, etc.
+ d’infos LOI n° 2021-160 du 15 février 2021

Activité dans le secteur chorégraphique ^{mis à jour 18.02}

Activité d’enseignement de la danse dans les différents types d’établissements ^{mis à jour 18.02}
Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire vient d’être modifié par le décret n° 2021-173 du 17 février 2021, paru au Journal officiel le 18 février et entré en vigueur immédiatement.
Le décret modifié comporte une évolution importante s’agissant de la pratique de la danse des mineurs : le ministère de la Culture assimile désormais la danse aux autres activités physiques et sportives.
Par conséquent, l’article 35, 6° du décret n° 2020-1310 modifié prévoit dorénavant que la pratique de la danse pour les mineurs dans les cadres scolaire, périscolaire ou de loisir, qui se déroule en intérieur dans les conservatoires territoriaux et les autres établissements artistiques (ERP de type R), quel que soit leur statut (public ou privé), n’est plus autorisée, au même titre que les autres activités physiques et sportives.
Le ministère de la Culture précise que l’enseignement de la danse aux mineurs amateurs est interdit, quel que soit le classement ERP de l’établissement (ERP de type L, X et CTS compris).
+ d’infos Décret n°2021-173 du 17 février 2021
+ d’infos sur le site de la DRAC Île-de-France

Les établissements d’enseignement de la danse (conservatoires et écoles municipales classés et non classés, écoles de danse sous statut associatif ou commercial – ERP de type R) demeurent autorisés à accueillir les pratiquants professionnels ainsi que les formations délivrant un diplôme professionnalisant, lorsqu’elles ne peuvent être effectuées à distance.
Une exception supplémentaire est accordée aux établissements publics d’enseignement de la danse (conservatoires et écoles municipales classés et non classés) pour les seuls élèves inscrits dans les classes à horaires aménagés, en troisième cycle et en cycle de préparation à l’enseignement supérieur.
Dans ces cadres stricts, les conditions d’activité sont les suivantes (articles 31, 35, 36 et 45 du décret n°2020-1310 du 29.10.2020) :
— obligation de port du masque, sauf pendant la pratique artistique,
— en observant une distanciation physique d’au moins 1 mètre entre deux personnes dans les salles de cours et les espaces clos (« dans la mesure où cela n’affecte pas la capacité d’accueil de l’établissement »). Le décret précise également que « la distanciation physique n’a pas à être observée pour la pratique des activités artistiques dont la nature même ne le permet pas ».
Cette dernière disposition permet des interprétations diverses, laissées à l’appréciation des exploitants de ces établissements et pour lesquelles aucune précision n’est apportée par le législateur.
Attention : l’article 1^er du même décret prévoit toutefois que le préfet de département est habilité à rendre obligatoire le port du masque. Il peut, en outre, interdire, restreindre ou réglementer les activités qui ne sont pas interdites par le décret ou même fermer provisoirement ces établissements « lorsque les circonstances locales l’exigent ».
Enfin, concernant les établissements d’enseignement supérieur (Pôles supérieurs et écoles supérieures de danse), selon l’article 34 du décret, ils peuvent accueillir leurs usagers aux seules fins de permettre l’accès aux formations et aux activités de soutien pédagogique dans la limite d’un effectif d’usagers n’excédant pas 20 % de la capacité d’accueil de l’établissement (décret n° 2021-105 du 2 février 2021).

L’activité est autorisée dans des conditions de nature à permettre le respect des règles d’hygiène et de distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes, que ce soit dans les salles de cours ou dans les espaces clos, « dans la mesure où cela n’affecte pas la capacité d’accueil de l’établissement ».
+ d’infos Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
+ d’infos Décret n°2020-1582 du 14 décembre 2020
+ d’infos Décret n°2020-1643 du 22 décembre 2020

200115_COVID_CP_Decisions_Sport_16-janvier-2021

210116_Decret-2021-31_du 15-01-2021_EUS_Covid_Evolutions

arrete_pref_014_port_du_masque_obligatoire

arrete_pref_013_19.01.2021

31-12-2020-attestation-de-deplacement-derogatoire-couvre-feu-pdf-1

La Région Île-de-France met en place une subvention exceptionnelle de 1.000 euros pour les commerces, bars, cafés, restaurants et artisans confrontés à une fermeture administrative en novembre 2020 et ayant dû s’acquitter d’un loyer ce mois-là.

https://www.iledefrance.fr/relance-des-commerces-une-aide-au-loyer-pour-le-2e-confinement