Vous trouverez ici les différents arrêtés pris par la Commune ou par le Département
Arrêté municipal réglementant l’application des mesures de lutte contre le bruit (en vigueur depuis le 24 juin 2026) / sont soumis au présent arrêté, sur l’ensemble du territoire communal, tous les appareils et engins susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, qu’ils soient thermiques, électriques ou à batterie, utilisés par les particuliers ou pas les entreprises.
Arrêté permanent portant sur le Stationnement Rue Brément (en vigueur depuis le 17 juin 2026) / Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit sur la rue Brément, en dehors des emplacements signalés.
Arrêté permanent portant réglementation du stationnement (pour jour de marché, en vigueur depuis le 17 juin 2026) / La circulation et le stationnement seront interdits et considérés comme gênants au droit de la place du Général Leclerc du vendredi 17h au samedi 14h.
Arrêté permanent portant sur les déjections canines (en vigueur depuis le 4 avril 2026) / Les propriétaires ou détenteurs de chiens sont tenus de ramasser immédiatement les déjections de leur animal sur l’ensemble du domaine public communal, notamment : trottoirs, voies publiques, espaces verts, parcs, jardins, aires de jeux, et tout lieu ouvert au public. Le non-respect de cette obligation constitue une infraction passible d’une contravention.
Arrêté permanent portant interdiction de stationnement des gens du voyage sur le territoire communal (en vigueur depuis le 4 avril 2026)
Arrêté permanent portant autorisation d’intervenir régulièrement sur la voie publique par l’entreprise Essonne TP ( en vigueur depuis le 19 janvier 2026)
Arrêté permanent portant autorisation d’intervenir régulièrement sur la voie publique par l’entreprise Bouygues énergies et services France (en vigueur depuis le 19 janvier 2026)
Arrêté permanent portant autorisation d’intervenir régulièrement sur la voie publique par l’entreprise Véolia (en vigueur depuis le 8 janvier 2026)
Arrêté permanent portant réglementation de la circulation des véhicules à moteur sur certaines voies (en vigueur depuis le 23 octobre 2009) / La circulation des véhicules à moteur est interdite de manière permanente sur les chemins suivants :